Note : Dans un souci de simplicité et de transparence pour les utilisateurs, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) centralisent en un document unique toutes les informations clés relatives à l’ensemble des sites appartenant à Noria Khattab, SIREN 953 797 842. Ce document comprend les Mentions Légales, la Politique de Protection des Données, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), y compris les conditions d’utilisation acceptables. De cette manière, ces données cruciales sont aisément accessibles à tous les utilisateurs directement au sein de ces CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les termes et conditions applicables à l’utilisation du site Internet www.noriatherapeute.com, détenu et géré par Noria Khattab. Elles régissent également l’utilisation de tous les autres sites Internet et sous-domaines appartenant à Noria Khattab. En naviguant sur ce site ou tout autre site appartenant à Noria Khattab, vous attestez avoir lu, compris et accepté ces CGV, et vous vous engagez à les respecter en toutes circonstances.
Aux fins de ces CGV, toute personne qui consulte ou utilise les services proposés par Noria Khattab sera désignée par le terme « l’utilisateur », et Noria Khattab sera dénommée « la praticienne ».
Article 1 : IDENTIFICATION DE LA PRATICIENNE
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION ET VALEUR CONTRACTUELLE
Article 4 : CONDITIONS D’UTILISATION ACCEPTABLE
Article 5 : PRESTATIONS DE SERVICES
Articles 5.1 CGV spécifiques aux consultations individuelles en visioconférence à l’unité
Article 5.2 – Forfaits de consultations en visioconférence
Article 6 – Obligation de moyens
Article 7 – Politique de satisfaction utilisateur
Article 8 – Protection et sécurité des données personnelles – Responsabilité
Article 8.1 – Collecte des données
Article 8.2 – Prestataires tiers
Article 8.3 – Transactions financières
Article 8.5 – Droits des utilisateurs
Article 8.6 – Sécurité des données
Article 8.8 – Limitation de responsabilité
Article 8.9 – Engagement de l’utilisateur
Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Article 10 – Loi applicable – Nullité partielle – Règlement des litiges
Article 1 : IDENTIFICATION DE LA PRATICIENNE
La praticienne est identifiée de la manière suivante :
Nom complet et qualité : KHATTAB NORIA, Entrepreneure Individuelle
Numéro d’immatriculation (SIREN) : 953 797 842
Adresse du siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, FRANCE
Activité principale : Thérapeute spécialisée offrant des prestations de services dans le domaine des médecines complémentaires, du bien-être et du développement personnel.
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Coordonnées de contact : Par e-mail à contact@noriatherapeute.com
Les sites de Noria Khattab sont hébergés par : OVH, dont le Siège Social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION ET VALEUR CONTRACTUELLE
Les présentes CGV constituent un accord contractuel pour toutes les transactions effectuées via le site Internet www.noriatherapeute.com ainsi que sur toutes les plateformes numériques détenues par la praticienne, Noria Khattab.
Toute personne physique ou morale qui effectue une commande auprès de la praticienne, et qui valide cette commande par le biais de la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou par carte bancaire, est soumise à ces CGV.
La seule version de ce document ayant force contractuelle est celle qui est actuellement disponible et à jour sur le site www.noriatherapeute.com/CGV.
Article 3 : LIMITATION D’ÂGE
L’accès aux services proposés par Noria Khattab est exclusivement réservé aux personnes majeures ou émancipées, jouissant de leur pleine capacité juridique (n’étant ni sous tutelle ni sous curatelle). Les utilisateurs doivent être en mesure d’exercer pleinement et en toute connaissance de cause les droits accordés par la législation française, et comprendre leurs obligations découlant des présentes conditions.
Bien que le contenu des sites de Noria Khattab et des services proposés ne contiennent pas d’éléments susceptibles de choquer la sensibilité des plus jeunes, ces services sont conçus pour un public responsable, jouissant de leur pleine capacité juridique, souhaitant bénéficier de services d’accompagnement dans les domaines des médecines complémentaires, du bien-être et du développement personnel.
En sollicitant les services de la praticienne Noria Khattab, les utilisateurs attestent être majeurs ou émancipés, et jouir de leur pleine capacité juridique. Noria Khattab décline toute responsabilité légale en cas de fausse déclaration concernant l’âge ou la capacité juridique des utilisateurs.
Article 4 : CONDITIONS D’UTILISATION ACCEPTABLE
Les médecines complémentaires, les conseils de bien-être et de développement personnel dispensés par la praticienne ne sauraient en aucun cas se substituer à un traitement médical prescrit par votre médecin. En cas de doute, il convient de toujours consulter votre médecin en premier lieu.
En utilisant les sites et services proposés par Noria Khattab, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
- Ne pas solliciter des services relevant de professions médicales réglementées, encourager l’arrêt de traitements médicaux essentiels dont l’interruption pourrait engendrer un préjudice, ou promouvoir des pratiques potentiellement nuisibles comme des jeûnes prolongés non supervisés par un professionnel de santé.
- Ne pas solliciter des pratiques contraires aux principes éthiques disponibles sur les différents sites de Noria Khattab.
- Ne pas harceler un autre utilisateur ou la propriétaire du site.
- Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle inhérents aux sites de Noria Khattab.
- Ne pas mener d’activité illégale sur le site, y compris des actes frauduleux.
- Ne pas publier de contenu inapproprié, offensant ou diffamatoire.
Tout manquement à ces conditions d’utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services de Noria Khattab. Noria Khattab se réserve également le droit d’interrompre toute prestation de service en cours sans préavis, avec un remboursement d’office au prorata des services déjà rendus, et de recourir aux procédures judiciaires, civiles ou pénales, si nécessaire.
Article 5 : PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les services disponibles sur le site www.noriatherapeute.com ainsi que sur tous les autres sites et sous-domaines appartenant à Noria Khattab.
Les services offerts par Noria Khattab englobent les domaines des médecines complémentaires, du bien-être et du développement personnel. Les tarifs sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), aucune TVA n’est applicable sur les prestations proposées par Noria Khattab. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cependant, le tarif en vigueur au moment de la souscription sera celui appliqué à la prestation de service.
Pour information, et sans que cette liste soit exhaustive, Noria Khattab propose généralement deux types de services :
• Consultations individuelles en visioconférence à l’unité.
• Forfaits de 6 séances pour des consultations individuelles en visioconférence.
Les conditions spécifiques liées à chacun de ces services sont détaillées dans les sections suivantes du présent document.
Toutes ces prestations sont disponibles en ligne, mais la praticienne Noria Khattab se réserve également la possibilité de proposer ces mêmes prestations en présentiel dans un lieu dédié à son activité professionnelle. Si cette option est disponible, elle sera clairement indiquée au moment de la souscription du service, accompagnée de l’adresse du site où se dérouleront les consultations en personne.
Articles 5.1 CGV spécifiques aux consultations individuelles en visioconférence à l’unité
Chaque consultation individuelle en visioconférence avec Noria Khattab a une durée de 50 minutes. La méthodologie utilisée par la praticienne et les règles éthiques auxquelles elle se conforme sont consultables sur son site Internet.
Les rendez-vous sont planifiés en utilisant la plateforme spécialisée, Crenolibre. Le paiement de la consultation doit être réalisé soit au moment de la prise de rendez-vous, soit au plus tard le jour même de la consultation, par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe.
Noria Khattab a choisi la plateforme Crenolibre, spécialisée dans les services aux professionnels de la médecine douce, pour sa fiabilité et son implantation en France. En collaboration avec son partenaire Whereby, Crenolibre facilite l’organisation des rendez-vous. Une fois le rendez-vous pris, vous recevrez automatiquement un lien Whereby par courrier électronique, qui vous permettra de rejoindre votre séance en ligne avec votre praticienne en toute simplicité.
Les séances commandées et non réalisées du fait de la praticienne sont entièrement remboursées dans les plus brefs délais et en tout état de cause sous huitaine.
La plateforme Crenolibre permet d’annuler un rendez-vous et de le reporter, et un rappel par courrier électronique est envoyé 24 heures avant le rendez-vous. Honorer un rendez-vous pris est important, car chaque rendez-vous non honoré porte préjudice à la praticienne et justifie la retenue d’une pénalité. En cas de force majeure tel qu’interprété par le droit positif français, la pénalité ne sera pas appliquée, mais cela doit être justifié sans délai par courrier électronique à contact@noriatherapeute.com.
En cas d’absence à une séance réservée par l’utilisateur sans justification, une pénalité de 10% du montant de la séance pourra être retenue. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours, déduction faite de la pénalité.
Le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation est applicable sur la souscription d’une séance tant que celle-ci n’a pas été réalisée, avec un délai de prévenance de 24 heures. Ceci signifie que vous pouvez annuler votre séance sans frais à condition de le faire au moins 24 heures avant l’heure prévue de la consultation.
En cas de rétractation respectant ces conditions, le remboursement est effectué sous huitaine.
Article 5.2 – Forfaits de consultations individuelles en visioconférence
Les forfaits de consultations comprennent 6 séances individuelles, chaque séance ayant une durée de 50 minutes.
Le paiement du forfait se fait soit en une fois, soit en plusieurs mensualités. Le choix des modalités de paiement se fait sur Crenolibre au moment de la souscription du forfait, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Une fois le forfait réglé ou le paiement de la première mensualité, l’utilisateur pourra programmer ses 6 séances sur Crenolibre, les annuler et les reporter dans les mêmes conditions que les séances à l’unité.
Concernant le paiement en plusieurs fois, l’accès aux séances suivantes incluses dans le forfait est conditionné par la confirmation du paiement de chaque mensualité subséquente. Les séances peuvent être programmées à l’avance mais ne seront définitivement confirmées qu’à la réception du paiement correspondant à la mensualité due, même si celui-ci intervient le jour même de la séance.
Les 6 séances doivent être utilisées dans un délai maximal d’un an. Il est recommandé que ces séances soient planifiées de manière régulière, avec une fréquence d’un mois pour un suivi pertinent dans le cadre du TDPM. La praticienne recommandera la meilleure temporalité en fonction de la problématique de l’utilisateur. Si, après un an, toutes les séances n’ont pas été réalisées en raison de l’utilisateur, la praticienne procédera à un remboursement au prorata des séances non réalisées, en se basant sur le tarif d’une séance à l’unité.
En cas de non-réalisation des séances du fait de la praticienne, l’utilisateur ayant effectué le paiement sera remboursé au prorata des séances non réalisées, en se basant sur le tarif d’une séance du forfait. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Si l’utilisateur ne souhaite pas terminer un forfait et demande un remboursement des séances non réalisées, il comprend qu’il ne pourra pas bénéficier du tarif avantageux du forfait pour les séances déjà réalisées, ou des codes promos spécifiques aux forfaits, et qu’il sera remboursé au prorata, en se basant sur le tarif d’une séance à l’unité, dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation est applicable sur la souscription d’un forfait tant que la première séance du forfait n’a pas été réalisée, avec un délai de prévenance de 24h.
En cas de rétractation respectant ces conditions, le remboursement est effectué sous huitaine.
Article 6 – Obligation de moyens
La praticienne Noria Khattab, en tant que thérapeute spécialisée dans les médecines complémentaires, le bien-être et le développement personnel, est soumise à une obligation de moyens dans l’exercice de ses services. Il est important que les utilisateurs comprennent clairement la distinction entre cette obligation de moyens et une obligation de résultats.
L’obligation de moyens signifie que la praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner les utilisateurs dans l’atteinte de leurs objectifs. Cela comprend l’utilisation de ses compétences, de son expérience et de son expertise, ainsi que son implication continue dans des formations pour améliorer et maintenir ses compétences à jour.
Cependant, il est crucial de souligner que la praticienne ne peut garantir des résultats spécifiques. Chaque individu est unique, avec son propre parcours, ses défis et ses réactions personnelles. De plus, les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs qui échappent au contrôle de la praticienne. Par conséquent, il est impossible de prédire ou de promettre des résultats exacts.
La praticienne s’engage à fournir un accompagnement de qualité, basé sur des pratiques éprouvées. Elle crée un environnement de confiance, respectueux et favorable à l’épanouissement des utilisateurs. Cependant, il est essentiel que les utilisateurs comprennent qu’ils ont également une part de responsabilité dans le processus. Leur engagement et leur participation active sont des éléments clés pour favoriser les progrès et les changements positifs.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter la méthodologie et les principes éthiques adoptés par la praticienne sur son site web afin de mieux comprendre la nature des services proposés et de s’engager pleinement dans leur démarche personnelle de développement et de bien-être.
La praticienne est là pour accompagner les utilisateurs dans leur cheminement, en mettant à leur disposition son expertise et ses ressources, mais il est important que chacun prenne conscience qu’il doit avoir un rôle actif dans l’atteinte des résultats souhaités.
Article 7 – Politique de satisfaction utilisateur
La praticienne Noria Khattab met en place une politique de satisfaction utilisateur. Cette politique n’est pas une « garantie satisfait ou remboursé » au sens traditionnel du terme, car les services proposés par la praticienne, relevant des médecines complémentaires, du bien-être et du développement personnel, répondent à une obligation de moyens et non de résultats, comme d’autres métiers où un résultat précis ne peut être garanti (par exemple, les avocats, les médecins, etc.).
Il est essentiel que les utilisateurs comprennent bien que pour tirer pleinement profit des services, leur implication proactive, leur sens des responsabilités et leur volonté d’effectuer un travail personnel significatif sont des facteurs clés. La praticienne est une partenaire dans ce processus, son rôle n’est pas de fournir des solutions prédéfinies à des problèmes spécifiques. Cela serait contraire à l’éthique et ne servirait pas au mieux les intérêts des utilisateurs.
Néanmoins, la pleine satisfaction des utilisateurs est une priorité pour Noria Khattab, c’est pourquoi elle a mis en place une politique de satisfaction utilisateur dans son entreprise.
La politique d’engagement et de satisfaction utilisateur de Noria Khattab se concentre sur deux axes principaux :
- Qualité des consultations en visioconférence : La praticienne s’engage à fournir une qualité de service optimale en utilisant du matériel professionnel performant, une plateforme spécialisée et une connexion internet dédiée. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de la qualité du service si celle-ci est compromise par des problèmes de connexion internet ou des équipements informatiques du côté de l’utilisateur. Les consultations se déroulent en ligne via la plateforme CRENOLIBRE que la praticienne a choisi pour sa fiabilité et son confort d’utilisation. La praticienne se réserve toutefois le droit de changer de prestataire tiers à tout moment pour des téléconsultations sur un site spécialisé offrant les mêmes garanties de qualité et de sécurité que CRENOLIBRE.
- Établissement d’une relation de confiance : La réussite de la démarche entreprise repose en grande partie sur l’établissement d’une relation de confiance entre la praticienne et l’utilisateur. Si l’utilisateur estime que cette relation n’a pas été établie, il a le droit de demander un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la dernière prestation. Cette demande de remboursement concerne uniquement la dernière prestation et sera traitée dans un délai de 30 jours. Veuillez adresser votre demande à contact@noriatherapeute.com. Il est à noter que, en cas de remboursement, l’utilisateur ne pourra plus faire appel aux services de Noria Khattab à l’avenir. En effet, en l’absence d’une relation de confiance, les services ne pourront pas être bénéfiques à l’utilisateur. Noria Khattab, pour des raisons éthiques, ne peut accepter de travailler dans ces conditions.
La politique de satisfaction utilisateur de Noria Khattab est conçue pour offrir le meilleur niveau de service possible, tout en respectant les obligations éthiques et professionnelles de la praticienne.
Article 8 – Protection et sécurité des données personnelles – Responsabilité
Article 8.1 – Collecte des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la praticienne Noria Khattab s’engage à collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses services.
Article 8.2 – Prestataires tiers
La praticienne fait appel à des prestataires tiers soigneusement sélectionnés pour leur fiabilité et leur politique de protection des données, notamment Google Forms, OneDrive (Microsoft), Stripe, Crenolibre, et OVH. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de violation de la sécurité des données résultant d’un manquement de la part de ces prestataires. Les utilisateurs sont invités à se référer à la politique de protection des données de chacun de ces prestataires tiers.
Article 8.3 – Transactions financières
Les paiements s’effectuent via Stripe et par carte bancaire, afin de garantir le plus haut niveau de sécurité. Les informations nécessaires, à savoir le nom, le prénom et les coordonnées bancaires des utilisateurs, sont collectées via cette plateforme sécurisée. Ces informations ne sont pas stockées sur les sites de la praticienne, mais sont exclusivement traitées par Stripe.
Article 8.4 – Pseudonymes
Concernant l’utilisation des services de la praticienne (hors paiement sur Stripe), il est possible d’utiliser un pseudonyme à la place du nom et du prénom. Toutefois, l’adresse e-mail utilisée pour le paiement doit être la même que celle utilisée pour la souscription au service, afin de garantir une correspondance entre le payeur et l’utilisateur du service.
Article 8.5 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur a le droit de demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles. La praticienne s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et dans le respect des obligations légales en matière de protection des données. La demande peut être formulée à tout moment à contact@noriatherapeute.com.
Article 8.6 – Sécurité des données
La praticienne met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques inhérents et la sécurité absolue des données transmises en ligne ne peut être garantie. Les utilisateurs sont donc invités à prendre les précautions appropriées lors de l’utilisation des services en ligne.
Article 8.7 – Acceptation
En utilisant les services de la praticienne, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les dispositions de cette politique de protection des données.
Article 8.8 – Limitation de responsabilité
En tant qu’utilisateur des services de la praticienne Noria Khattab, vous acceptez et reconnaissez qu’elle ne peut garantir l’exactitude des informations publiées. Vous utilisez donc les services à vos propres risques. La praticienne ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de ses services.
La praticienne ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en présence d’un événement de force majeure, tel qu’interprété par le droit positif français.
La praticienne décline toute responsabilité quant aux désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 8.9 – Engagement de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser les services dans le respect des lois et réglementations en vigueur, sans porter atteinte aux droits des tiers. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illégales, ni à publier ou transmettre des contenus illégaux via les sites de la praticienne. Celle-ci ne procède à aucune vérification à cet égard et n’assume aucune responsabilité en la matière.
Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du contenu diffusé sur le site www.noriatherapeute.com, ainsi que sur tous les autres sites et sous-domaines appartenant à Noria Khattab, demeure la propriété exclusive de Noria Khattab. Cela inclut notamment les logos, les textes, les images, les documents téléchargeables, les formulaires et tout autre élément composant ces sites.
Par conséquent, toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, partielle ou totale, est strictement interdite en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne ne pouvant justifier d’une autorisation préalable et explicite du titulaire de ces droits s’expose aux peines prévues pour le délit de contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.
En outre, toute utilisation non autorisée du contenu peut être traitée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites légales. Les utilisateurs qui enfreignent ces dispositions pourraient être tenus pour responsables des dommages résultant de cette violation.
Dans tous les cas, toute copie autorisée, intégrale ou partielle, du contenu du site, doit faire apparaître la mention « Copyright – Noria Khattab – tous droits réservés », accompagnée d’un lien vers le site. Les mentions et citations d’articles de blog ou de services proposés par Noria Khattab doivent comporter toutes les mentions et liens permettant d’identifier sans équivoque l’auteure.
En utilisant les sites appartenant à Noria Khattab, les utilisateurs reconnaissent et acceptent de respecter les droits de propriété intellectuelle de Noria Khattab et de se conformer aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Loi applicable – Nullité partielle – Règlement des litiges
Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentées ici sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV deviennent nulles compte tenu d’une modification de la loi ou d’une jurisprudence passée en force de chose jugée, les autres stipulations des présentes CGV restent en vigueur et pleinement applicables.
Dans le cadre de sa politique d’engagement de satisfaction, la praticienne encourage les utilisateurs à suivre la procédure suivante en cas d’insatisfaction, de réclamation ou de litige :
- Règlement à l’amiable : La praticienne cherche avant tout à garantir la pleine satisfaction des utilisateurs de ses services. En cas d’insatisfaction ou de réclamation, nous vous invitons à contacter directement la praticienne par e-mail à l’adresse contact@noriatherapeute.com en laissant vos coordonnées et un numéro de téléphone. Cela permettra à la praticienne de vous proposer un règlement à l’amiable. La praticienne s’engage à vous contacter dans les plus brefs délais, car la satisfaction de ses utilisateurs est une priorité.
- Médiation : Si le règlement à l’amiable n’aboutit pas à une satisfaction mutuelle, conformément à l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. La praticienne garantit aux utilisateurs l’accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux exigences légales pour tout professionnel facturant des particuliers. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entité de médiation choisie par la praticienne est :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site internet de l’entité de médiation : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.
- Juridiction compétente : En cas de différend n’ayant pas pu être résolu via le mécanisme de règlement amiable interne à l’entreprise de la praticienne ou par le biais du dispositif de médiation légale, les tribunaux français seront seuls compétents.
[Dernière mise à jour des CGV : 20/03/2024]